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Augmentation des tarifs de couverture des soins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7
- Arrêté du 3 janvier 2019Art. 1
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 762-6-4 (Cotisation d'assurance maladie pour les expatriés) ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2019 modifié fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger des 15 et 16 décembre 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2019Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2019Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2019Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2019Art. 5
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En vigueur depuis le 29 mars 2026
Les tarifs prévus aux articles 1er (Augmentation des tarifs de couverture des soins), 2 (Augmentation des tarifs de couverture santé pour les Français de l'étranger) et 3 (Augmentation des cotisations forfaitaires trimestrielles pour les risques couverts par la sécurité sociale) du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er avril 2026.
Les tarifs prévus aux articles 1er (Augmentation des tarifs de couverture des soins), 2 (Augmentation des tarifs de couverture santé pour les Français de l'étranger) et 3 (Augmentation des cotisations forfaitaires trimestrielles pour les risques couverts par la sécurité sociale) du présent arrêté sont applicables à partir du 1er avril 2026 aux contrats en cours, sous réserve des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019 (Application des nouveaux tarifs de la Caisse des Français de l'étranger) dans sa version initiale.
Le taux prévu à l'article 4 (Modification des tarifs d'adhésion à la Caisse des Français de l'étranger) du présent arrêté est applicable à compter du 1er avril 2026.
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1 cité
En vigueur depuis le 29 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2026