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Arrêté du 6 mars 2026

modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des tarifs pour les soins de santé à l'étranger

Résumé. Les tarifs de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins de santé changent à partir du 1er avril 2026, en fonction de l'âge et du type d'adhésion.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 762-6-4 (Cotisation d'assurance maladie pour les expatriés) ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2019 modifié fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger ;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger des 15 et 16 décembre 2025,

Arrête :

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Augmentation des tarifs de couverture des soins

Résumé. Les tarifs de couverture des soins pour les adhérents de la Caisse des Français de l'étranger augmentent à partir du 1er avril 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des tarifs de couverture santé pour les Français de l'étranger

Résumé. Les tarifs trimestriels pour la couverture des soins des Français de l'étranger augmentent à partir du 1er avril 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des cotisations forfaitaires trimestrielles pour les risques couverts par la sécurité sociale

Résumé. Les cotisations forfaitaires trimestrielles pour les risques couverts par la sécurité sociale augmentent à partir du 1er avril 2026, avec des tarifs modulés selon l'âge, le nombre de mandats et la taille de l'entreprise.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des tarifs d'adhésion à la Caisse des Français de l'étranger

Résumé. Les tarifs des adhésions à la Caisse des Français de l'étranger changent, avec une majoration annuelle de 4% pour certains assurés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Nouveaux tarifs applicables à partir du 1er avril 2026

Résumé. Les nouveaux tarifs pour les adhésions et contrats en cours commenceront à s'appliquer à partir du 1er avril 2026, avec quelques exceptions pour les anciens contrats.

Les tarifs prévus aux articles 1er (Augmentation des tarifs de couverture des soins), 2 (Augmentation des tarifs de couverture santé pour les Français de l'étranger) et 3 (Augmentation des cotisations forfaitaires trimestrielles pour les risques couverts par la sécurité sociale) du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er avril 2026.
Les tarifs prévus aux articles 1er (Augmentation des tarifs de couverture des soins), 2 (Augmentation des tarifs de couverture santé pour les Français de l'étranger) et 3 (Augmentation des cotisations forfaitaires trimestrielles pour les risques couverts par la sécurité sociale) du présent arrêté sont applicables à partir du 1er avril 2026 aux contrats en cours, sous réserve des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019 (Application des nouveaux tarifs de la Caisse des Français de l'étranger) dans sa version initiale.
Le taux prévu à l'article 4 (Modification des tarifs d'adhésion à la Caisse des Français de l'étranger) du présent arrêté est applicable à compter du 1er avril 2026.

En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2026

Arrêté du 6 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6