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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 762-6-4 ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2019 modifié fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger des 15 et 16 décembre 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2019Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2019Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2019Art. 3
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2019Art. 5
1 version
1 modifié
Créé le 29 mars 2026
Les tarifs prévus aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er avril 2026.
Les tarifs prévus aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sont applicables à partir du 1er avril 2026 aux contrats en cours, sous réserve des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019 dans sa version initiale.
Le taux prévu à l'article 4 du présent arrêté est applicable à compter du 1er avril 2026.
1 version
1 cité
Créé le 29 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2026