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Arrêté du 19 mars 2026

approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Wallis-Hihifo (territoire d'outre-mer de Wallis-et-Futuna)

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Sécurisation des abords de l'aéroport de Wallis-Hihifo

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2026 valide un plan pour sécuriser les zones autour de l'aéroport de Wallis-Hihifo, applicable sur le territoire d'Uvéa.

Le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6351-1 (Règles de sécurité autour des aéroports) à L. 6351-3 (Règles autour des aéroports), R. 6351-1 (Règles autour des aéroports), R. 6351-7 (Approbation des plans de servitudes aéronautiques) et D. 6351-9 (Affichage des plans de servitudes aéronautiques) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-595 du 10 octobre 2024 prescrivant la mise à disposition du public du projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome Wallis-Hihifo ;

Vu le procès-verbal de clôture de la conférence entre services du 30 novembre 2023 ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 20 janvier 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Approbation du plan de sécurité aérienne pour l'aéroport de Wallis-Hihifo

Résumé. Un plan pour sécuriser les zones autour de l'aéroport de Wallis-Hihifo est officiellement validé.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Wallis-Hihifo annexé au présent arrêté est approuvé.

En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Servitudes aéronautiques pour l'aéroport de Wallis-Hihifo

Résumé. Les règles de sécurité autour de l'aéroport de Wallis-Hihifo s'appliquent sur le territoire d'Uvéa.

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Wallis-Hihifo affectent le territoire de la circonscription territoriale d'Uvéa.

En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Composition du plan de servitudes aéronautiques pour Wallis-Hihifo

Résumé. L'article décrit les différents plans et documents qui composent le plan de servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Wallis-Hihifo.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Wallis-Hihifo comprend :

  • le plan d'ensemble n° PS-A1_DAC-NC_NLWW à l'échelle 1/25 000 ;
  • le plan de détail n° PSA-A2_DAC-NC_NLWW à l'échelle 1/25 000 ;
  • le plan des surfaces OCS n° PSA-A3_DAC-NC_NLWW à l'échelle 1/25 000 ;
  • la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Disponibilité du plan de sécurité aéroportuaire

Résumé. Le plan des règles de sécurité autour de l'aéroport de Wallis-Hihifo est disponible dans les administrations locales et en ligne pour que tout le monde puisse le consulter.

Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Wallis-Hihifo est déposée dans les instances administratives régissant le territoire mentionné à l'article 2 (Servitudes aéronautiques pour l'aéroport de Wallis-Hihifo).
Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports (Affichage des plans de servitudes aéronautiques).

En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Application d'un arrêté sur les servitudes aéronautiques

Résumé. Le préfet de Wallis-et-Futuna doit appliquer et publier un arrêté concernant les règles de sécurité autour de l'aéroport.

Le préfet, administrateur supérieur de Wallis-et-Futuna, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2026

Arrêté du 19 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5