Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 mars 2026

modifiant l'arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile au sein de l'établissement public Météo-France

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouveau poste éligible au conseil d'administration de l'aviation civile

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute le poste de responsable du support de proximité à la liste des postes éligibles pour devenir conseiller d'administration de l'aviation civile.

Le ministre des transports,

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France ;

Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 (Décret sur les conseillers d'administration de l'aviation civile) modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2026 (Nouvelle possibilité de carrière pour les fonctionnaires de Météo-France) établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile au sein de l'établissement public Météo-France,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un poste éligible pour le conseil d'administration de l'aviation civile

Résumé. Un responsable du support de proximité pour la DIRSE peut désormais devenir conseiller d'administration de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2026

Arrêté du 24 mars 2026
Article 1
Article 2