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Arrêté du 23 mars 2026

portant création d'une zone à utilisation obligatoire de transpondeur identifiée TMZ Seine, dans la région de Tours (Indre-et-Loire), en France métropolitaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne avec obligation de transpondeur près de Tours

Résumé. Un nouvel espace aérien près de Tours où les avions doivent utiliser un transpondeur est créé, avec des règles qui entrent en vigueur le 16 avril 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Création d'une zone à utilisation obligatoire de transpondeur près de Tours

Résumé. Une nouvelle zone où les transpondeurs sont obligatoires est créée près de Tours.

Il est créé une zone à utilisation obligatoire de transpondeur, identifiée TMZ Seine, dans la région de Tours (Indre-et-Loire), en France métropolitaine.

En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Publication des règles d'utilisation d'une zone aérienne

Résumé. Les règles pour utiliser une zone aérienne spécifique près de Tours sont publiées en ligne par la direction de l'aviation civile.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 2.2.2 TMZ non associées à un aérodrome.

En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Création d'une zone à utilisation obligatoire de transpondeur près de Tours

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone où les avions doivent utiliser un transpondeur près de Tours, et ces règles commenceront à s'appliquer le 16 avril 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2026.

En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Création d'une zone à utilisation obligatoire de transpondeur près de Tours

Résumé. Un arrêté crée une zone où les avions doivent utiliser un transpondeur près de Tours.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2026

Arrêté du 23 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4