Créé le 29 mars 2026
Il est créé une zone à utilisation obligatoire de transpondeur, identifiée TMZ Seine, dans la région de Tours (Indre-et-Loire), en France métropolitaine.
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Arrêté du 23 mars 2026
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Créé le 29 mars 2026
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 2.2.2 TMZ non associées à un aérodrome.
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Créé le 29 mars 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2026.
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Créé le 29 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 mars 2026.
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. Braun
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
L. Baverey
En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2026
Arrêté du 23 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4