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Arrêté du 2 mars 2026

modifiant l'arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation

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Modification d'un arrêté sur le logement social

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2026 met à jour un article et une annexe d'un autre arrêté de 2010 concernant le logement social.

Le ministre de la ville et du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 411-10 (Registre des logements locatifs sociaux), L. 441-1 (Attribution des logements sociaux), L. 443-11 (Vente de logements sociaux : conditions et priorités), L. 445-1 (Convention d'utilité sociale pour les logements sociaux), L. 445-2 (Règles pour les logements sociaux), R. 156-1 (Dimensions minimales des logements), R. 411-3 (Obligations d'information des bailleurs sociaux), R. 441-5 (Conditions d'attribution des logements sociaux) et R. 445-2 (Conventions d'utilité sociale pour les logements sociaux) ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2010 (Transmission d'informations par les bailleurs sociaux) modifié pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation (Obligations d'information des bailleurs sociaux),

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 5 janvier

Résumé. L'arrêté du 5 janvier 2010 est modifié par l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 5 janvier

Résumé. L'arrêté du 5 janvier 2010 est modifié par l'arrêté du 2 mars 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 janvier 2010Art. Annexe → Version 7
- Arrêté du 5 janvier 2010
Art. Annexe

En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. Botteghi

Le commissaire général au développement durable,

B. Huet

En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2026

Arrêté du 2 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3