Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un arrêté du 2 mars 2026 modifie l'article 3 d'un autre arrêté datant de 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 janvier 2010Art. 3 → Version 7
- Arrêté du 5 janvier 2010Art. 3
1 version
1 modifié