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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de postes dans le gouvernement

Résumé. Deux députés ont quitté leur poste pour devenir ministres, et leurs remplaçants ont été nommés.

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Changement de députés à l'Assemblée nationale

Résumé. Deux députés ont quitté leur poste pour devenir ministres, et leurs remplaçants ont été nommés.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du Gouvernement

Vu l'article 23 de la Constitution,
Vu l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, notamment son article premier, et l'article LO 153 du code électoral (Incompatibilité entre député et membre du gouvernement),
Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement, publié au Journal officiel de la République française du 27 février 2026,
La présidente de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 26 mars 2026, à minuit, du mandat de député de :
M. Jean-Didier BERGER, nommé ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur.
Mme Camille GALLIARD-MINIER, nommée ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées.
Par une communication en date du 27 février 2026, faite en application des articles LO 176 (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) et LO 179 (Communication et archivage des documents électoraux) du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé la Présidente que sont remplacés pour la durée de l'exercice de leurs fonctions gouvernementales :
M. Jean-Didier BERGER, député de la 12e circonscription des Hauts-de-Seine, par Mme Carole GUILLERM.
Mme Camille GALLIARD-MINIER, députée de la 1re circonscription de l'Isère, par M. Alim LATRÈCHE.

Cessation du mandat de député et reprise de l'exercice du mandat d'une ancienne membre du Gouvernement

Vu l'article 25 de la Constitution,
Vu l'article LO 176 du code électoral (Remplacement des députés en cas de vacance de siège),
Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement publié au Journal officiel de la République française du 27 février 2026.
La présidente de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 26 février 2026, à minuit, du mandat de député de M. Jean MOULLIERE et de la reprise de l'exercice du mandat de Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ.

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