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Arrêté du 10 mars 2026

modifiant l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH

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Modification des liaisons aériennes internationales

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2026 modifie les liaisons aériennes entre la France et d'autres pays jusqu'en 2031.

Le ministre des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie et notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 (Autorisation d'exploitation de vols internationaux) relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société easyJet Europe Airline GmbH ;

Vu la demande de la société easyJet Europe Airline GmbH,

Arrête :

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Suppression de la liste des liaisons extracommunautaires spécifiques

Résumé. La liste des liaisons extracommunautaires spécifiques pour les vols réguliers est supprimée et remplacée par une référence générale à l'annexe de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de nouvelles liaisons aériennes internationales

Résumé. L'arrêté crée de nouvelles liaisons aériennes entre la France et plusieurs pays, dont le Maroc, Israël, le Royaume-Uni et l'Égypte.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2026

Arrêté du 10 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3