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Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie et notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société easyJet Europe Airline GmbH ;
Vu la demande de la société easyJet Europe Airline GmbH,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er octobre 2024Art. 2
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er octobre 2024Sct. Annexe, Art. Annexe
1 version
2 créés
Créé le 29 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet