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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de loi pour un accès universel aux toilettes

Résumé. Un sénateur veut faire une loi pour que tout le monde ait accès aux toilettes, car c'est très important.

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Proposition de loi pour un droit d'accès aux toilettes

Résumé. Un sénateur propose une loi pour garantir à tous un accès aux toilettes, car c'est un besoin essentiel.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 26 mars 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 473 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Victorin LUREL, visant à reconnaître un droit à l'accès aux toilettes, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 474 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Nathalie DELATTRE et Maryse CARRÈRE, visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 475 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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