JORF n° 0006 du 8 janvier 2026

Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef

Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef

Décision du 5 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Arrêté du 5 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des agents techniques du ministère de la défense

Arrêté du 5 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486)

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole

Arrêté du 23 décembre 2025 portant application aux personnels du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics

Décision du 23 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture)

Décret du 7 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Décret n° 2026-7 du 7 janvier 2026 relatif aux produits de construction

Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant l'exercice de l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 6 janvier 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja)

Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 modifié portant création de la spécialité « coiffure » du brevet professionnel

Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « logistique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 31 décembre 2025 portant inscription du système non rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS P32 et du système rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS R32 de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 décembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la plateforme « Services Publics+ »

Arrêté du 30 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe

Arrêté du 30 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe

Arrêté du 5 janvier 2026 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2026

Décision du 6 janvier 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 19 décembre 2025 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Arrêté du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2026

Décret du 7 janvier 2026 mettant fin à la désignation dans les fonctions de secrétaire générale adjointe (Cour des comptes) - Mme SÉGUIN (Flora)

Décret du 7 janvier 2026 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Etat au tour extérieur 2025

Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat (Cour des comptes)

Arrêté du 3 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 décembre 2025 portant nomination de la directrice de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Décret du 7 janvier 2026 portant détachement et élévation de grade (magistrature) - M. THIBAULT (Paul-Francois)

Décret du 7 janvier 2026 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2026 relatif à une société pluri-professionnelle d'exercice à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'un expert de haut niveau (administration centrale)

Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 novembre 2025 portant nomination au Conseil supérieur des archives

Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 30 décembre 2025 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 30 décembre 2025 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 décembre 2025 portant nomination du président par intérim du centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)