Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0006 du 8 janvier 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

48 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
Arrêté2 articles · 26 décembre 2025
Augmentation des places pour officiers de gendarmerie

Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef

Arrêté2 articles · 26 décembre 2025
Réduction des places d'officiers dans la gendarmerie

Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef

Arrêté6 articles · 5 janvier 2026
Recrutement d'agents techniques pour la défense en 2026

Arrêté du 5 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des agents techniques du ministère de la défense

Arrêté6 articles · 5 janvier 2026
Recrutement d'adjoints administratifs dans la défense en 2026

Arrêté du 5 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense

Arrêté4 articles · 27 novembre 2025
Modification de la représentativité syndicale dans les conventions collectives

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486)

Arrêté4 articles · 23 décembre 2025
Reconnaissance de syndicats et suppression d'articles

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486)

Arrêté5 articles · 23 décembre 2025
Transition vers les bulletins de paie électroniques pour les agents du Conservatoire

Arrêté du 23 décembre 2025 portant application aux personnels du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics

Arrêté1 article · 18 décembre 2025
Autorisation de fourniture de gaz naturel pour SEML Energis

Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant l'exercice de l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté6 articles · 6 janvier 2026
Règles pour la vente et l'exportation de tournesols et soja

Arrêté du 6 janvier 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja)

Arrêté3 articles · 18 décembre 2025
Modification des conditions d'accès à la profession de coiffeur

Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 modifié portant création de la spécialité « coiffure » du brevet professionnel

Arrêté2 articles · 23 décembre 2025
Modification de l'arrêté sur le baccalauréat professionnel

Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « logistique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté2 articles · 30 décembre 2025
Modification des règles de congés pour les fonctionnaires expatriés

Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté3 articles · 31 décembre 2025
Remboursement de dispositifs médicaux spécifiques

Arrêté du 31 décembre 2025 portant inscription du système non rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS P32 et du système rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS R32 de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 31 décembre 2025
Ajout de codes pour des traitements médicaux spécifiques

Arrêté du 31 décembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté4 articles · 3 décembre 2025
Modifications pour l'amélioration des services publics

Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la plateforme « Services Publics+ »

Arrêté7 articles · 30 décembre 2025
Ouverture d'un examen professionnel pour agents administratifs des finances publiques

Arrêté du 30 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe

Arrêté7 articles · 30 décembre 2025
Ouverture d'un examen professionnel pour agents techniques principaux des finances publiques

Arrêté du 30 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe

Arrêté5 articles · 5 janvier 2026
Fixation des avances de trésorerie pour les forces militaires en 2026

Arrêté du 5 janvier 2026 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2026

Arrêté5 articles · 26 décembre 2025
Restrictions de circulation pour les gros camions en 2026

Arrêté du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2026

Avis19
Voir 19 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur l'emploi des personnes handicapées

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole

Avis1 article
Emploi de chargé de mission « Territoires et Numériques » à Lyon

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la région Auvergne-Rhône-Alpes, pôle politiques publiques

Avis1 article
Création d'un poste d'expert en planification écologique

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau « territorialisation de la planification écologique » pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (administration territoriale de l'Etat : région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Avis1 article
Ouverture de postes dans la fonction publique pour des publics spécifiques

Avis de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense

Avis1 article
Ouverture de postes dans la fonction publique sans diplôme

Avis de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des agents techniques du ministère de la défense

Avis1 article
Modification du nombre de postes pour un concours

Avis fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis1 article
Concours d'agent administratif principal à la DGFiP en 2026

Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe

Avis1 article
Concours pour agent technique principal des finances publiques en 2026

Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe

Avis1 article
Poste de directeur disponible à l'ISFA Lyon

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut de science financière et d'assurances (ISFA)

Avis1 article
Évolution des prix des dispositifs médicaux cérébraux

Avis relatif à la tarification des systèmes pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS P32, R32 et R16 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Baisse du prix d'un système de stimulation cérébrale

Avis relatif à la tarification du système de stimulation cérébrale profonde PERCEPT RC visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments par Reddy Pharma SAS

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation des prix de médicaments en janvier 2026

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments à partir de janvier 2026

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des tarifs de deux médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de l'Atorvastatine

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments génériques en janvier 2026

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Informations parlementaires8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

30 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative005 janvier 2026

Arrêté du 5 janvier 2026 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur - autorités de la gendarmerie nationale habilitées à signer les décisions d'habilitation en matière de protection du secret de la défense nationale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 janvier 2026
Nomination de six attachés d'administration de l'État

Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 janvier 2026
Nomination de nouveaux dirigeants à l'ECPAD

Arrêté du 3 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 janvier 2026
Nomination de Sabrina Puente au ministère des armées

Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 décembre 2025
Nomination de la directrice de l'Institut national du travail

Arrêté du 30 décembre 2025 portant nomination de la directrice de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 janvier 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 janvier 2026
Mutation d'une notaire salariée

Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 janvier 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 janvier 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 janvier 2026
Nomination d'un notaire associé

Arrêté du 2 janvier 2026 relatif à une société pluri-professionnelle d'exercice à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 2 janvier 2026
Modification des notaires à Paris

Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 janvier 2026
Nomination d'un expert au ministère de l'agriculture

Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'un expert de haut niveau (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 janvier 2026
Nomination du directeur de l'Institut des hautes études

Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 janvier 2026
Nomination de Marine Lamotte d'Incamps

Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 novembre 2025
Nomination de Jean-Pierre Raffarin au Conseil supérieur des archives

Arrêté du 5 novembre 2025 portant nomination au Conseil supérieur des archives

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 décembre 2025
Correction d'un état civil et publication officielle

Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 décembre 2025
Autorisation d'exercice pour un médecin québécois en France

Arrêté du 30 décembre 2025 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 décembre 2025
Nomination d'un responsable financier

Arrêté du 30 décembre 2025 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2025
Nomination temporaire d'un responsable de centre scientifique

Arrêté du 15 décembre 2025 portant nomination du président par intérim du centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

Décision5
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Décret5
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