La ministre de l'action et des comptes publics,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des avances de trésoreries militaires et des plafonds de dépenses au ministère de l'intérieur,
Arrête :
Pour l'année 2026, sont fixés :
- en annexe 1 : les montants des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur, ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ;
- en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2024 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >
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8 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5
e
sous-direction de la direction du budget,
C. Boisnaud