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Arrêté du 5 janvier 2026

pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2026

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Fixation des avances de trésorerie pour les forces militaires en 2026

Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2026 fixe les règles et montants des avances de trésorerie pour les forces militaires en 2026, ainsi que leur calendrier de versement.

La ministre de l'action et des comptes publics,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 (Calcul et répartition de l'avance de trésorerie pour les activités militaires) relatif aux modalités de calcul des avances de trésoreries militaires et des plafonds de dépenses au ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 janvier 2026

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Fixation des avances de trésorerie pour les forces militaires en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les montants et échéances des avances de trésorerie pour les forces militaires en 2026.

Pour l'année 2026, sont fixés :

  • en annexe 1 : les montants des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur, ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ;
  • en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté de décembre 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2024Art. 1Arrêté du 26 décembre 2024Art. 2Arrêté du 26 décembre 2024Art. 3
- Arrêté du 26 décembre 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 9 janvier 2026

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Publication d'un arrêté sur les avances de trésorerie militaires

Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2026 fixe les règles pour les avances de trésorerie des forces militaires et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des avances et plafonds de dépenses pour l'État en 2026

Résumé. L'arrêté de 2026 fixe les montants des avances de trésorerie et les plafonds de dépenses pour différentes missions de l'État.
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Calendrier des versements d'avance de trésorerie en 2026

Résumé. Le calendrier de versement mensuel de l'avance de trésorerie pour les programmes gouvernementaux en 2026.

Fait le 5 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le vendredi 9 janvier 2026

Arrêté du 5 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe