Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juin 2010 > > Art. Annexe II b > >
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1 modifié
JORF n°0006 du 8 janvier 2026
Arrêté du 23 décembre 2025
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « logistique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal