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Arrêté du 23 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « logistique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Modification de l'arrêté sur le baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2025 modifie une partie de l'arrêté du 3 juin 2010 concernant le baccalauréat professionnel.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2010 (Création du baccalauréat professionnel en logistique) modifié portant création de la spécialité « logistique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 3 juin 2010

Résumé. L'arrêté du 3 juin 2010 est modifié par l'annexe II b.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juin 2010Art. Annexe II b → Version 3
- Arrêté du 3 juin 2010
Art. Annexe II b

En vigueur depuis le 9 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le vendredi 9 janvier 2026

Arrêté du 23 décembre 2025
Article 1
Article 2