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Arrêté du 2 janvier 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Sarah Hazan, aussi connue sous le nom de Saraga, est nommée notaire salariée dans un office à Saint-Maur-des-Fossés.

Mme HAZAN (Sarah), ayant pour nom d'usage SARAGA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « E. LEFEUVRE, S. MARC, M. TOURNIER, et A. DEVIDAL, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Bressand

Arrêté du 2 janvier 2026
Article 1
Article 2