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Décret du 7 janvier 2026

portant nomination (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de juges et changement de poste

Résumé. Ce décret nomme deux juges à de nouvelles fonctions et désigne Mme Sandrine Batalla comme présidente du tribunal judiciaire de Besançon.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-2 (Désignation et durée des fonctions des présidents et procureurs de la République) ;

Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 (Décret sur la carrière et les fonctions des magistrats) pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 4-2 ;

Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 décembre 2025,

Décrète :

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Nominations de juges dans des tribunaux judiciaires

Résumé. Deux juges sont nommés à de nouvelles fonctions dans des tribunaux différents.

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry

M. Guillaume MEUNIER, président du tribunal judiciaire de Béthune, est nommé président de chambre à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire d'Evry.

COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Mme Laure CAMUS, présidente du tribunal de première instance de Papeete, est nommée présidente de chambre à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

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Changement de poste pour Mme Sandrine Batalla

Résumé. Mme Sandrine Batalla change de poste et devient présidente du tribunal judiciaire de Besançon.

COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon

Mme Sandrine BATALLA, conseillère à la cour d'appel de Besançon, est déchargée de fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Belfort et est chargée des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Besançon.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 7 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3