COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry

M. Guillaume MEUNIER, président du tribunal judiciaire de Béthune, est nommé président de chambre à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire d'Evry.

COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Mme Laure CAMUS, présidente du tribunal de première instance de Papeete, est nommée présidente de chambre à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon

Mme Sandrine BATALLA, conseillère à la cour d'appel de Besançon, est déchargée de fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Belfort et est chargée des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Besançon.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.