JORF n°0006 du 8 janvier 2026

Arrêté du 30 décembre 2025

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4111-3-1 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins,

Arrête :

Article 2

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du bureau RH2, exercice et déontologie des professions de santé,

E.-M. Mounier