Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes exercées par Mme Flora SÉGUIN, conseillère référendaire à la Cour des comptes, à compter du 5 janvier 2026.
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JORF n°0006 du 8 janvier 2026
Décret du 7 janvier 2026
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code des juridictions financières, notamment son article R*112-6 ;
Vu le décret du 6 février 2024 portant désignation dans les fonctions de secrétaire générale adjointe de la Cour des comptes,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 janvier 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu