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Décret du 7 janvier 2026

mettant fin à la désignation dans les fonctions de secrétaire générale adjointe (Cour des comptes) - Mme SÉGUIN (Flora)

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Départ d'un secrétaire général adjoint à la Cour des comptes

Résumé. Un décret annonce le départ de Mme Flora SÉGUIN de son poste à la Cour des comptes.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code des juridictions financières, notamment son article R*112-6 (Assistance du premier président de la Cour des comptes) ;

Vu le décret du 6 février 2024 (Nomination de Flora Séguin à la Cour des comptes) portant désignation dans les fonctions de secrétaire générale adjointe de la Cour des comptes,

Décrète :

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Démission de Mme Flora SÉGUIN de son poste à la Cour des comptes

Résumé. Mme Flora SÉGUIN quitte son poste de secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes à sa demande.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes exercées par Mme Flora SÉGUIN, conseillère référendaire à la Cour des comptes, à compter du 5 janvier 2026.

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Responsabilité du Premier ministre pour l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Décret du 7 janvier 2026
Article 1
Article 2