Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1
er
;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. de PALMA (Valentin) et de M. HARNOIS (Martin, Marie, Graziano), en qualité de notaires salariés, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre TARRADE, Thierry LE PLEUX, Adeline MOISY-NAMAND, Laurence DUHAMEL & associés », à la résidence de Paris.
1 version
La démission de Mme MAJOU (Christine, Sophie, Michèle, Maryse), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
1 version
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « 15 Pasteur Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme MAJOU (Christine, Sophie, Michèle, Maryse).
1 version
Mme MAJOU (Christine, Sophie, Michèle, Maryse), M. de PALMA (Valentin) et M. HARNOIS (Martin, Marie, Graziano) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 15 Pasteur Notaires », pour exercer dans l'office dont elle était titulaire à la résidence de Paris.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,
S. Bressand