Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 janvier 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de deux notaires salariés

Résumé. Deux notaires salariés ont été retirés de leurs fonctions dans un office notarial à Paris.

Il est mis fin aux fonctions de M. de PALMA (Valentin) et de M. HARNOIS (Martin, Marie, Graziano), en qualité de notaires salariés, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre TARRADE, Thierry LE PLEUX, Adeline MOISY-NAMAND, Laurence DUHAMEL & associés », à la résidence de Paris.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire de Paris a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de Mme MAJOU (Christine, Sophie, Michèle, Maryse), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Paris

Résumé. La société "15 Pasteur Notaires" devient notaire à Paris pour remplacer Mme Majou.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « 15 Pasteur Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme MAJOU (Christine, Sophie, Michèle, Maryse).

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux notaires associés

Résumé. Trois personnes sont nommées notaires associés dans une société à Paris.

Mme MAJOU (Christine, Sophie, Michèle, Maryse), M. de PALMA (Valentin) et M. HARNOIS (Martin, Marie, Graziano) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 15 Pasteur Notaires », pour exercer dans l'office dont elle était titulaire à la résidence de Paris.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Bressand

Arrêté du 2 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5