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Arrêté du 3 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la plateforme « Services Publics+ »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications pour l'amélioration des services publics

Résumé. Un arrêté modifie des règles pour améliorer les services publics, élargir la simplification administrative et changer la durée de conservation des données des usagers.

La ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 (Modernisation de l'administration publique) modifié relatif à la direction interministérielle de la transformation publique, notamment son article 4 (Création d'une direction pour moderniser l'administration) ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2021 (Utilisation des données personnelles sur Services Publics+) portant création d'un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la plateforme « Services Publics+ »,

Arrête :

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Modification de l'utilisation des données personnelles sur Services Publics+

Résumé. Les données personnelles sur la plateforme Services Publics+ sont désormais utilisées pour participer à divers travaux d'amélioration des services publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des travaux de simplification administrative

Résumé. L'arrêté élargit la portée des travaux de simplification administrative sur la plateforme 'Services Publics+' pour inclure tous types de travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la durée de conservation des données personnelles

Résumé. La durée de conservation des données des usagers volontaires est étendue à tous les travaux d'amélioration des services publics.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué interministériel à la transformation publique,

T. Lambert

En vigueur depuis le vendredi 9 janvier 2026

Arrêté du 3 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4