JORF n°0006 du 8 janvier 2026

Arrêté du 23 décembre 2025

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu l'accord du 15 juillet 2021 relatif aux conséquences de la fusion des conventions collectives (IDCC n

os

1486 et 2230) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 18 décembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 décembre 2025,

Arrête :

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,70 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 31,11 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 17,96 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,23 %.

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1 cité

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 octobre 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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4 abrogés

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain