Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 décembre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats et suppression d'articles

Résumé. Un arrêté reconnaît quatre syndicats représentatifs dans un secteur et supprime trois articles d'un ancien arrêté.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu l'accord du 15 juillet 2021 relatif aux conséquences de la fusion des conventions collectives (IDCC nos 1486 et 2230) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 18 décembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans la convention collective des bureaux d'études

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans une convention collective nationale pour les bureaux d'études et sociétés de conseils.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

En vigueur depuis le 9 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pourcentages de représentativité syndicale dans un secteur

Résumé. L'article précise les pourcentages de représentativité des syndicats dans un secteur spécifique pour la négociation d'accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans la convention collective des bureaux d'études), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,70 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 31,11 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 17,96 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,23 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2025 supprime trois articles d'un autre arrêté de 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 2023Art. 1Arrêté du 17 octobre 2023Art. 2Arrêté du 17 octobre 2023Art. 3
- Arrêté du 17 octobre 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3

En vigueur depuis le 9 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 9 janvier 2026

Arrêté du 23 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4