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Arrêté du 30 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de congés pour les fonctionnaires expatriés

Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour une ancienne règle de 2002 sur les congés des fonctionnaires travaillant à l'étranger.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2002 modifié relatif aux conditions d'application du décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 26 septembre

Résumé. L'arrêté du 26 septembre 2002 est modifié par l'arrêté du 30 décembre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 septembre 2002Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 26 septembre 2002
Art. Annexe

En vigueur depuis le 9 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2025.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A. Warembourg

Le chef de service des politiques sociales, salariales et des carrières,

P. Charpentier

En vigueur depuis le vendredi 9 janvier 2026

Arrêté du 30 décembre 2025
Article 1
Article 2