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Décision du 23 décembre 2025

portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Pauline Lamaiziere est nommée rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence à partir du 5 janvier 2026.

Le rapporteur général,

Vu le code de commerce, notamment les articles L. 461-4 et R. 461-3 de son livre IV ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 (Création d'un statut général pour les autorités administratives et publiques indépendantes) portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment le deuxième alinéa de son article 16 (Fonctionnement des autorités administratives indépendantes) ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2025 portant nomination de M. Umberto Berkani aux fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

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Nomination de Pauline Lamaiziere

Résumé. Pauline Lamaiziere est nommée rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence à partir du 5 janvier 2026.

Mme Pauline Lamaiziere est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 5 janvier 2026.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2025.

U. Berkani

Décision du 23 décembre 2025
Article 1
Article 2