Article 1
Mme Pauline Lamaiziere est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 5 janvier 2026.
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JORF n°0006 du 8 janvier 2026
Décision du 23 décembre 2025
Le rapporteur général,
Vu le code de commerce, notamment les articles L. 461-4 et R. 461-3 de son livre IV ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment le deuxième alinéa de son article 16 ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2025 portant nomination de M. Umberto Berkani aux fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 décembre 2025.
U. Berkani