JORF n° 0293 du 14 décembre 2025

Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Arrêté du 5 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

Décret n° 2025-1209 du 11 décembre 2025 modifiant le décret n° 2012-1324 du 28 novembre 2012 portant attribution d'une prime de sujétion à certains personnels de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure

Décret n° 2025-1210 du 13 décembre 2025 modifiant le statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées

Décret n° 2025-1211 du 13 décembre 2025 portant modification du décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées

Arrêté du 12 décembre 2025 fixant pour le ministère de la défense la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de général de division, général de division aérienne, vice-amiral et officier général de grade correspondant

Décret n° 2025-1212 du 12 décembre 2025 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite

Décret n° 2025-1213 du 12 décembre 2025 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité

Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de construction et réparation navales, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 12 décembre 2025 portant création du titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant

Arrêté du 9 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale

Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires

Décret n° 2025-1214 du 11 décembre 2025 modifiant le régime disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement technique agricole

Décret n° 2025-1215 du 11 décembre 2025 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux élèves des établissements publics d'enseignement technique agricole

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2026, les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des établissements qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2026, les 1° et 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat

Arrêté du 9 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

Arrêté du 10 décembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2025-1216 du 11 décembre 2025 relatif à l'exercice en société des professions de santé

Décret n° 2025-1217 du 12 décembre 2025 portant prolongation de la réalisation à titre expérimental de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie

Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Décision n° 2025-75 du 9 décembre 2025 modifiant la décision n° 2022-59 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision n° 2025-76 du 9 décembre 2025 modifiant la décision n° 2023-66 du 9 août 2023 portant agrément de l'établissement de formation ATMAN pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision n° 2025-77 du 9 décembre 2025 modifiant la décision n° 2021-16 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Institut de Formation en Ostéopathie du Grand-Avignon (IFO-GA) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision n° 2025-78 du 9 décembre 2025 modifiant la décision n° 2022-52 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation Conservatoire supérieur ostéopathique de Toulouse (CSO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décret n° 2025-1218 du 11 décembre 2025 portant changement du nom de communes

Arrêté du 24 novembre 2025 portant sur la gestion administrative et financière par la Caisse des dépôts et consignations du dispositif Campus connecté

Arrêté du 4 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 portant application aux personnels des établissements publics nationaux relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 5 décembre 2025 autorisant l'acceptation d'un don

Arrêté du 8 décembre 2025 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 10 décembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au deuxième grade d'administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2026

Arrêté du 11 décembre 2025 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de l'Etat établie au titre de l'année 2025

Décret du 11 décembre 2025 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale - M. MAGUIS (Pascal)

Arrêté du 12 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 décembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 12 décembre 2025 portant nomination et promotion dans l'armée active

Décision du 8 décembre 2025 portant attribution du brevet technique

Décision du 11 décembre 2025 portant nomination dans l'armée active

Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 11 décembre 2025 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Arrêté du 12 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 décembre 2025 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 8 décembre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)

Arrêté du 11 décembre 2025 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 décembre 2025 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice

Arrêté du 11 décembre 2025 portant cessation dans les fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 12 décembre 2025 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 12 décembre 2025 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires

Arrêté du 12 décembre 2025 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires

Arrêté du 1er décembre 2025 portant avancement d'administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 9 décembre 2025 portant fin de fonctions et nomination au comité parcours et carrière du ministère du travail et des solidarités et du ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2022 fixant la composition de la Commission nationale de biologie médicale

Arrêté du 10 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Décret du 11 décembre 2025 portant nomination des président et vice-président de la commission administrative de l'aviation civile