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Arrêté du 12 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des crédits du fonds d'intervention régional pour les ARS en 2025

Résumé. Un arrêté modifie les montants des crédits attribués aux agences régionales de santé pour le fonds d'intervention régional en 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-9 (Financement du fonds d'intervention régional pour la santé), L. 1435-10 (Gestion des crédits du fonds d'intervention régional) et R. 1435-25 (Attribution des crédits aux agences régionales de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-1-2 (Transferts de fonds entre dotations régionales et fonds d'intervention) ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2025 (Financement des actions de santé pour les personnes handicapées ou âgées en 2025) modifiant l'arrêté du 16 juin 2025 (Financement de la santé publique en 2025) fixant pour l'année 2025 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé ;

Vu l'avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé en date du 5 décembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Modification des annexes financières pour les agences régionales de santé

Résumé. Un arrêté modifie les annexes fixant les montants des crédits attribués aux agences régionales de santé pour le fonds d'intervention régional.

Les annexes I et II de l'arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (Transferts de fonds entre dotations régionales et fonds d'intervention) sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Modification des annexes financières pour les agences régionales de santé

Résumé. Un arrêté modifie les annexes des crédits attribués aux agences régionales de santé pour l'année 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2025 modifie un autre arrêté du même année.
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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2025 modifie un autre arrêté du même année.

Fait le 12 décembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le directeur général de la santé,

D. Lepelletier

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

E. Delaitre

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2025

Arrêté du 12 décembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe