La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu la décision n° 2022-59 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie,
Décide :
Le troisième alinéa de l'article 1er de la décision du 29 avril 2022 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Natacha de Saint Vincent, demeurant au 44, rue du Colisée, 75008 Paris, est la représentante légale de l'établissement. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé