Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0293 du 14 décembre 2025
Décret n°2025-1210 du 13 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;
Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 modifié relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers relevant du ministre de la défense ;
Vu les avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 3 avril et du 18 novembre 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 > > Art. 16, Art. 17, Art. 19 > >
1 version
3 abrogés
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. R27 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 > > Art. 22 > >
1 version
1 modifié
Article 9
Le présent décret entre en vigueur le 15 décembre 2025.
1 version
Article 10
La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin