A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1324 du 28 novembre 2012Art. 1 → Version 2
- Décret n°2012-1324 du 28 novembre 2012Art. 1
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Décret n°2025-1209 du 11 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1324 du 28 novembre 2012 portant attribution d'une prime de sujétion à certains personnels de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1324 du 28 novembre 2012Art. 2 → Version 2
- Décret n°2012-1324 du 28 novembre 2012Art. 2
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Créé le 15 décembre 2025
La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin
La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin
En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2025
Décret n°2025-1209 du 11 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3