JORF n°0293 du 14 décembre 2025

Arrêté du 24 novembre 2025

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 335-34 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-2, L. 518-24-1 et D. 518-43 à D. 518-50,

Arrête :

Article 1

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur confie à la Caisse des dépôts et consignations la gestion du dispositif Campus connecté pour la durée et dans les conditions fixées par une convention de mandat qu'il conclut avec la Caisse des dépôts et consignations.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. Ginez