Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6123-48 (Conditions d'implantation des unités de néonatologie)Art. R.6123-48Conditions d'implantation des unités de néonatologieLa néonatologie doit être exercée dans des installations spécifiques, soit comme une unité distincte, soit comme un secteur séparé au sein d'une unité de pédiatrie. ;
Vu le décret n° 2022-524 du 11 avril 2022 (Soins néonatals à domicile)Soins néonatals à domicileCe décret permet aux hôpitaux de soigner des nouveau-nés à domicile quand ils n'ont plus besoin d'être hospitalisés, mais nécessitent encore des soins spécialisés. relatif à la réalisation à titre expérimental de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 9 décembre 2025 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du du 26 novembre 2025 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 2 décembre 2025 ;
Vu l'avis du comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 7 décembre 2025 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 3 décembre 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :