Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6123-48 ;

Vu le décret n° 2022-524 du 11 avril 2022 relatif à la réalisation à titre expérimental de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 9 décembre 2025 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du du 26 novembre 2025 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 2 décembre 2025 ;

Vu l'avis du comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 7 décembre 2025 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 3 décembre 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Fait le 12 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist