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Décret n°2025-1216 du 11 décembre 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code civil ;

Vu le code de commerce ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6223-11 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6223-13 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6223-15 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6223-17 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6223-21 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6223-26 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6223-29 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6223-32 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6223-43 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6223-61 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6223-62 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6223-64 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6223-69 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6223-79 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R6223-11, Art. R6223-13, Art. R6223-15, Art. R6223-17, Art. R6223-21, Art. R6223-26, Art. R6223-29, Art. R6223-32, Art. R6223-43, Art. R6223-61, Art. R6223-62, Art. R6223-64, Art. R6223-69, Art. R6223-79

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 15 décembre 2025

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2025

Décret n°2025-1216 du 11 décembre 2025
Article 1
Article 2