Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 (Changement de nom des communes)Art. L.2111-1Changement de nom des communesPour changer le nom d'une commune, il faut demander au conseil municipal et consulter le conseil départemental, sauf si c'est à cause d'un changement de limites. et R. 2111-1 (Changement de nom d'une commune)Art. R.2111-1Changement de nom d'une communeUn décret du ministre de l'intérieur change le nom d'une commune, après avis du conseil municipal et général. ;
Vu le décret n° 2025-1019 du 29 octobre 2025 (Décret sur les missions du ministre de l'aménagement du territoire)Décret sur les missions du ministre de l'aménagement du territoireCe décret définit les missions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation pour équilibrer le développement des régions et soutenir les territoires ruraux. relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :
- Moutiers (Eure-et-Loir), du 11 décembre 2024 ;
- Saint-Avit (Puy-de-Dôme), du 3 juillet 2025 ;
- Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde), du 25 septembre 2024 ;
- Waldighofen (Haut-Rhin), du 30 octobre 2023 ;
Vu les délibérations des conseils départementaux :
- d'Eure-et-Loir, du 3 octobre 2025 ;
- du Puy-de-Dôme, du 20 octobre 2025 ;
- de la Gironde, du 30 juin 2025 ;
- du Haut-Rhin, du 25 avril 2025,
Décrète :