JORF n°0293 du 14 décembre 2025

Arrêté du 10 décembre 2025

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 10 décembre 2025, 1'arrêté du 18 juin 2021 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein, publié au Journal officiel de la République française du 19 juin 2021, texte n° 38, est modifié comme suit :
Est nommé, en qualité de représentant des salariés au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

- au sein de la sous-commission des conventions et accords, Mme Héloïse DEMOGE, en remplacement de Mme Adèle GRIS, en qualité de suppléante.