La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu la décision n° 2023-66 du 9 août 2023 portant agrément de l'établissement de formation ATMAN pour dispenser une formation en ostéopathie,
Décide :
Au troisième alinéa de l'article 1er de la décision 9 août 2023 susvisée, les mots : « M. Georges LENDEL, demeurant 92, avenue de la Colle, à Cagnes-sur-Mer (06800), est le représentant légal de l'établissement » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Luc PAYROUSE, demeurant 27, rue Arson, 06300 Nice, est le représentant légal de l'établissement ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé