Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-17 du 7 janvier 2009 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0293 du 14 décembre 2025
Décret n°2025-1211 du 13 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants et de la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites, notamment son article 1
er
;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2025-1000 du 29 octobre 2025 fixant le classement indiciaire de certains emplois du haut encadrement militaire et modifiant divers décrets indiciaires ;
Vu les avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 3 avril 2025 et du 18 novembre 2025,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2025-1000 du 29 octobre 2025 > > Art. 4 > >
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Article 3
Le présent décret entre en vigueur le 15 décembre 2025.
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Article 4
La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin
La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin