La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2025-1000 du 29 octobre 2025 fixant le classement indiciaire de certains emplois du haut encadrement militaire et modifiant divers décrets indiciaires, notamment son article 1er,
Arrête :
Créé le 15 décembre 2025
A l'exception des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, peuvent prétendre au bénéfice de la classe fonctionnelle, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 29 octobre 2025 susvisé, les généraux de division, généraux de division aérienne, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant occupant l'un des emplois énumérés en annexe.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2018Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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5 abrogés
Créé le 15 décembre 2025
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2025.
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Créé le 15 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,
S. Le Ray
En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2025