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Arrêté du 12 décembre 2025

fixant pour le ministère de la défense la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de général de division, général de division aérienne, vice-amiral et officier général de grade correspondant

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Modification du statut de certains officiers généraux

Résumé. Certains généraux peuvent avoir un statut spécial, sauf ceux des ingénieurs de l'armement, et de nouvelles règles entrent en vigueur le 15 décembre 2025.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2025-1000 du 29 octobre 2025 (Classement indiciaire des hauts gradés militaires) fixant le classement indiciaire de certains emplois du haut encadrement militaire et modifiant divers décrets indiciaires, notamment son article 1er (Accès à une classe fonctionnelle pour certains officiers généraux),

Arrête :

En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Conditions pour bénéficier de la classe fonctionnelle dans l'armée

Résumé. Certains officiers généraux peuvent bénéficier d'une classe fonctionnelle spécifique, sauf ceux du corps des ingénieurs de l'armement.

A l'exception des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, peuvent prétendre au bénéfice de la classe fonctionnelle, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 29 octobre 2025 susvisé (Accès à une classe fonctionnelle pour certains officiers généraux), les généraux de division, généraux de division aérienne, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant occupant l'un des emplois énumérés en annexe.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2018Art. 1Arrêté du 24 août 2018Art. 3Arrêté du 24 août 2018Sct. Annexe
- Arrêté du 24 août 2018
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2025, remplaçant des règles plus anciennes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2025.

En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2025 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du gouvernement

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2025 publié au Journal Officiel de la République Française le 14 décembre.

Fait le 12 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,

S. Le Ray

En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2025

Arrêté du 12 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe