JORF n°0293 du 14 décembre 2025

Décision n°2025-77 du 9 décembre 2025

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu la décision n° 2021-16 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Institut de Formation en Ostéopathie du Grand-Avignon (IFO-GA) pour dispenser une formation en ostéopathie,

Décide :

Article 1

Le troisième alinéa de l'article 1er de la décision du 22 juillet 2021 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Aymeric LE NOHAIC, demeurant 205, chemin de la Montagne-de-Thouzon, 84250 Le Thor, est le représentant légal de l'établissement. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé