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Arrêté du 4 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 portant application aux personnels des établissements publics nationaux relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles administratives par un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles anciennes à partir du 1er janvier 2026.

La ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 712-1 (Composantes du salaire des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 (Digitalisation des bulletins de paie pour les agents publics) modifié relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2021 (Transition vers la dématérialisation des bulletins de paie dans la fonction publique) modifié portant application aux personnels des établissements publics nationaux relevant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur de l'article 7 (Conditions de remise du bulletin de paie aux personnels des établissements publics) du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 (Digitalisation des bulletins de paie pour les agents publics) relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements dont la liste est présentée en annexe,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les annexes.

L'annexe au présent arrêté se substitue à celle de l'arrêté du 1er avril 2021 susvisé.

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Suppression des articles de l'arrêté du 1er avril

Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2025 supprime les articles de l'arrêté du 1er avril 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026, remplaçant les règles anciennes.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2025 met à jour un autre arrêté du 1er avril 2021.

Fait le 4 décembre 2025.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

M. Camiade

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction financière de l'Etat et des organismes publics nationaux,

B. Lepetit

En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2025

Arrêté du 4 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe