Article 1
L'annexe au présent arrêté se substitue à celle de l'arrêté du 1er avril 2021 susvisé.
1 version
JORF n°0293 du 14 décembre 2025
Arrêté du 4 décembre 2025
La ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 712-1 ;
Vu le décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires ;
Vu l'arrêté du 1
er
avril 2021 modifié portant application aux personnels des établissements publics nationaux relevant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements dont la liste est présentée en annexe,
Arrêtent :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er avril 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
1 version
6 abrogés
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
1 version
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 décembre 2025.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
M. Camiade
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction financière de l'Etat et des organismes publics nationaux,
B. Lepetit