La ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 712-1 ;

Vu le décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2021 modifié portant application aux personnels des établissements publics nationaux relevant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements dont la liste est présentée en annexe,

Arrêtent :

Fait le 4 décembre 2025.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

M. Camiade

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction financière de l'Etat et des organismes publics nationaux,

B. Lepetit