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Arrêté du 12 décembre 2025

portant création du titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance

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Création du métier d'intervenant éducatif petite enfance

Résumé. Un nouveau métier d'intervenant éducatif petite enfance est créé pour aider les enfants de moins de 6 ans à grandir, avec une formation et un diplôme reconnus.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 2324-42 (Qualifications du personnel dans les crèches) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2025-1207 du 10 décembre 2025 (Exigences en matière de qualification du personnel dans les crèches) relatif aux qualifications des personnels chargés de l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil du jeune enfant ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé » en date du 5 novembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Création du titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance

Résumé. Un nouveau métier d'intervenant éducatif petite enfance est créé et reconnu pour trois ans.

Le titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 332 (code NSF).

En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Disponibilité des référentiels pour le titre professionnel

Résumé. Les documents pour le titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Création du titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance

Résumé. Le titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance est composé de trois compétences principales : accueillir les jeunes enfants, accompagner leur développement et aider leurs parents.

Le titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Contribuer à l'accueil des jeunes enfants et à la réponse à leurs besoins fondamentaux ;
2° Accompagner le développement des jeunes enfants ;
3° Accompagner les parents ou l'entourage des jeunes enfants.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Conditions pour obtenir le titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance

Résumé. Pour obtenir le diplôme d'intervenant éducatif petite enfance, il faut suivre une formation en présentiel et justifier de 1400 heures de formation, dont une partie en entreprise.

I. - La formation préparant au titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance ou à un des certificats de compétences professionnelles qui le constituent se déroule exclusivement en modalité présentielle.
II. - Pour pouvoir se présenter à une session d'examen du titre professionnel, le candidat issu d'un parcours de formation doit justifier d'un parcours d'une durée minimale de 1 400 heures constitué d'une formation théorique d'une durée minimale de 980 heures et d'une période en entreprise d'une durée minimale de 420 heures.
Le parcours se décompose ainsi :
1° Une durée minimale de 595 heures, composée d'une durée minimale de 420 heures de formation théorique et d'une durée minimale de 175 heures de période en entreprise pour l'activité « Contribuer à l'accueil des jeunes enfants et à la réponse à leurs besoins fondamentaux » ;
2° Une durée minimale de 490 heures, composée d'une durée minimale de 350 heures de formation théorique et d'une durée minimale de 140 heures de période en entreprise pour l'activité « Accompagner le développement des jeunes enfants » ;
3° Une durée minimale de 315 heures, composée d'une durée minimale de 210 heures de formation théorique et d'une durée minimale de 105 heures de période en entreprise pour l'activité « Accompagner les parents ou l'entourage des jeunes enfants ».
III. - Pour pouvoir se présenter à une session d'examen d'un des certificats de compétences professionnelles qui constituent le titre professionnel, le candidat issu d'un parcours de formation doit justifier d'un parcours selon les modalités ci-après :
1° Pour le certificat de compétences professionnelles « Contribuer à l'accueil des jeunes enfants et à la réponse à leurs besoins fondamentaux », un parcours d'une durée minimale de 595 heures, constitué d'une formation théorique d'une durée minimale de 420 heures et d'une période en entreprise d'une durée minimale de 175 heures ;
2° Pour le certificat de compétences professionnelles « Accompagner le développement des jeunes enfants », un parcours d'une durée minimale de 490 heures, constitué d'une formation théorique d'une durée minimale de 350 heures et d'une période en entreprise d'une durée minimale de 140 heures ;
3° Pour le certificat de compétences professionnelles « Accompagner les parents ou l'entourage des jeunes enfants », un parcours d'une durée minimale de 315 heures, constitué d'une formation théorique d'une durée minimale de 210 heures et d'une période en entreprise d'une durée minimale de 105 heures.
IV. - Le centre agréé vérifie que le candidat a suivi le nombre minimal d'heures de formation théorique et en entreprise requises avant d'inscrire le candidat à la session d'examen. Le candidat présente une preuve des heures réalisées à l'ouverture de la session d'examen auprès du responsable de session d'examen, qui en conserve une copie. Ce document mentionne, pour chaque activité ou certificat de compétences professionnelles, les durées de formation théorique et en entreprise réglementaires et les durées de formation théorique et en entreprise effectuées.

En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Conditions d'examen pour le titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance

Résumé. Les candidats à l'examen d'intervenant éducatif petite enfance doivent présenter des restitutions basées sur une période en entreprise ou leur expérience professionnelle.

I. - Le candidat qui se présente à une session d'examen du titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance ou à une session d'examen d'un des certificats de compétences professionnelles qui le constituent réalise, dans les conditions précisées par le référentiel d'évaluation, des restitutions à présenter lors de la session d'examen.
II. - Le candidat issu d'un parcours de formation effectue ces restitutions à partir d'une période en entreprise qui peut être réalisée dans un ou plusieurs établissements ou service accueillant des enfants de moins de six ans mentionné l'article R. 2324-17 du code de la santé publique (Accueil des jeunes enfants : missions et classification).
Lors de la période en entreprise, le candidat est accompagné par un tuteur choisi parmi l'un des membres du personnel d'un établissement chargé de l'encadrement des jeunes enfants mentionnés au 1° du I de l'article R. 2324-42 du code de la santé publique (Qualifications du personnel dans les crèches). Ce tuteur renseigne la fiche d'évaluation de la période en entreprise annexée au présent arrêté (annexe 2).
A l'ouverture de la session d'examen, le candidat présente une preuve de la période en entreprise et la fiche d'évaluation de la période en entreprise au responsable de la session d'examen, qui en conserve une copie.
Sans préjudice des dispositions des articles 8 et 9 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Évaluation des compétences pour un titre professionnel), le jury prend sa décision en prenant en compte la fiche d'évaluation de la période en entreprise.
La période en entreprise est incluse dans le temps de travail en établissement d'accueil du jeune enfant pour le candidat en contrat d'alternance.
III. - Le candidat issu d'un parcours de validation des acquis de l'expérience réalise les restitutions mentionnées au I à partir de son activité professionnelle.

En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Modification des conditions d'évaluation pour le titre professionnel petite enfance

Résumé. Pour les examens du titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance, les candidats sont évalués par deux membres de jury : un professionnel certifié et expérimenté, et un responsable d'établissement pour jeunes enfants.

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Composition et rôle du jury d'évaluation), les candidats se présentant à une session d'examen portant sur le titre professionnel ou à une session d'examen portant sur un des certificats de compétences professionnelles qui le constituent sont évalués par deux membres de jury répondant aux conditions précisées ci-après :
1° Un professionnel titulaire, depuis au moins trois ans à la date de sa demande d'habilitation, d'une des certifications professionnelles mentionnées au 1° du I de l'article R. 2324-42 du code de la santé publique (Qualifications du personnel dans les crèches) et exerçant ses fonctions au sein d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics ;
2° Un directeur, directeur adjoint, référent technique ou responsable technique d'établissement ou service accueillant des enfants de moins de six ans mentionné à l'article R. 2324-17 du même code (Accueil des jeunes enfants : missions et classification) justifiant d'une expérience d'au moins trois ans dans les cinq années précédant sa demande d'habilitation.

En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Enregistrement du titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance

Résumé. L'article précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe 1 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle d'un intervenant éducatif petite enfance

Résumé. Un intervenant éducatif aide les enfants de moins de 6 ans à grandir, en travaillant avec une équipe.
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Évaluation des stagiaires en crèche

Résumé. Un document pour noter les stagiaires en crèche sur leur travail avec les bébés.

Fait le 12 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Maurice

En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2025

Arrêté du 12 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe
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