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Arrêté du 1er décembre 2025
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son livre Ier ;
Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté de 23 février 2018 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 18 novembre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 27 novembre 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. PE 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. PE 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. PE 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. PE 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. PE 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. PE 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. PE 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. PE 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. PE 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. PE 21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. PE 27
1 version
1 modifié
Créé le 15 décembre 2025
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Les dispositions de l'article PE 4 issues de la rédaction du présent arrêté sont applicables à partir du 1er juillet 2026.
Les dispositions du b du §1 et la seconde phrase du §2 de l'article PE 10 B issues de la rédaction du présent arrêté sont applicables à partir du 1er juillet 2026.
1 version
Créé le 15 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, chargée de la direction des sapeurs-pompiers,
T. Pinault
En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2025