Article 1
1 version
2 cités
JORF n°0293 du 14 décembre 2025
Arrêté du 1er décembre 2025
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son livre I
er
;
Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté de 23 février 2018 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 18 novembre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 27 novembre 2025,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. PE 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. PE 4 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. PE 4 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. PE 7 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. PE 9 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. PE 10 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. PE 10 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. PE 10 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. PE 10 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. PE 21 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. PE 27 > >
1 version
1 modifié
Article 13
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Les dispositions de l'article PE 4 issues de la rédaction du présent arrêté sont applicables à partir du 1er juillet 2026.
Les dispositions du b du §1 et la seconde phrase du §2 de l'article PE 10 B issues de la rédaction du présent arrêté sont applicables à partir du 1er juillet 2026.
1 version
Article 14
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, chargée de la direction des sapeurs-pompiers,
T. Pinault