Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er décembre 2025

modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité incendie dans les lieux publics

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2025 renforce les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics, notamment en modifiant les seuils d'effectif, en ajoutant des dispositions pour certains établissements et en simplifiant le stockage des hydrocarbures.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son livre Ier ;

Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté de 23 février 2018 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 18 novembre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 27 novembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité incendie dans les ERP

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics pour mieux protéger tout le monde.

Le livre III du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des seuils d'effectif pour les règles de sécurité) à 12 (Affichage obligatoire du plan d'intervention des pompiers).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des seuils d'effectif pour les règles de sécurité

Résumé. Les règles de sécurité modifient les seuils d'effectif et ajoutent des dispositions pour les établissements sans locaux à sommeil.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2025 modifie un article d'un ancien arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des vérifications techniques des installations de gaz

Résumé. Les vérifications techniques des installations de gaz deviennent obligatoires à la construction ou après travaux, et les contrôles périodiques passent d'une fois par an à une fois tous les trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du numéro d'article dans le code de la construction

Résumé. L'article PE 7 du code de la construction et de l'habitation change son numéro de référence, passant du R.123-4 au R.143-4.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une référence réglementaire pour les orifices de ventilation

Résumé. L'article PE 9 corrige la référence pour les orifices de ventilation des locaux de stockage de butane et propane, passant de GZ 7 à GZ 6.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des règles de stockage d'hydrocarbures

Résumé. Les règles de stockage des hydrocarbures dans certains bâtiments sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2025 modifie un article d'un arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2025 modifie un article d'un ancien arrêté de 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des règles de stockage d'hydrocarbures

Résumé. Les règles de stockage des hydrocarbures dans certains bâtiments sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des conditions d'installation des appareils à combustion

Résumé. Les règles pour installer des appareils à combustion dans certains établissements sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage obligatoire du plan d'intervention des pompiers

Résumé. Le plan d'intervention des sapeurs-pompiers doit maintenant être affiché à l'entrée de tous les établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des nouvelles règles

Résumé. Certaines règles d'un arrêté entreront en vigueur à des dates différentes en 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Les dispositions de l'article PE 4 issues de la rédaction du présent arrêté sont applicables à partir du 1er juillet 2026.
Les dispositions du b du §1 et la seconde phrase du §2 de l'article PE 10 B issues de la rédaction du présent arrêté sont applicables à partir du 1er juillet 2026.

En vigueur depuis le 15 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, chargée de la direction des sapeurs-pompiers,

T. Pinault

En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2025

Arrêté du 1er décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14