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Arrêté du 27 novembre 2025

fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2026, les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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Arrêté du 27 novembre 2025 : nouvelles règles pour les écoles publiques

Résumé. Un arrêté liste les écoles qui devront suivre de nouvelles règles à partir de janvier 2026 et prévoit la publication d'un texte officiel sur l'éducation.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 (Simplification de la gestion financière des établissements scolaires) modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Liste des écoles concernées par de nouvelles règles en 2026

Résumé. Un arrêté liste les écoles publiques locales qui devront appliquer certaines règles à partir de janvier 2026.

La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er janvier 2026, est fixée en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Publication d'un arrêté relatif à l'éducation

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant l'éducation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des établissements scolaires

Résumé. Une liste des collèges et lycées français avec leurs codes UAI.

Fait le 27 novembre 2025.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

M. Camiade

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction financière de l'Etat et des organismes publics nationaux,

B. Lepetit

En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2025

Arrêté du 27 novembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe