En vigueur depuis le 15 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des écoles concernées par de nouvelles règles en 2026
La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er janvier 2026, est fixée en annexe du présent arrêté.
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