Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Créé le 15 décembre 2025
La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er janvier 2026, est fixée en annexe du présent arrêté.
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Créé le 15 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2025.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
M. Camiade
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction financière de l'Etat et des organismes publics nationaux,
B. Lepetit