Article 1
M. Thomas PEZ-LAVERGNE est nommé président de la commission administrative de l'aviation civile pour une durée de trois ans, en renouvellement de son mandat, à compter du 30 décembre 2025.
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JORF n°0293 du 14 décembre 2025
Décret du 11 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6231-8 et R. 6231-9 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile ;
Vu la lettre du 9 juillet 2025 du vice-président du Conseil d'Etat proposant la nomination de M. PEZ-LAVERGNE,
Décrète :
Article 2
M. Marc TIRVAUDEY est nommé vice-président de la commission administrative de l'aviation civile pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret.
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Article 3
Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre des transports,
Philippe Tabarot