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Décret n°2025-1214 du 11 décembre 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juillet 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 3

Créé le 15 décembre 2025

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2025

Décret n°2025-1214 du 11 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3