Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 112-15 et suivants (Les différents types d'établissements pour peines)Art. R.112-15Les différents types d'établissements pour peinesIl existe quatre types d'établissements pour les peines en France. ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 (Classement des prisons en France)Classement des prisons en FranceUn arrêté du 23 janvier 2023 classe les prisons en différents types et demande aux directeurs de les appliquer. fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;
Vu l'avis du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation des 9 et 19 septembre 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 30 septembre 2025,
Arrête :