A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2023Art. 2
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 112-15 et suivants ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;
Vu l'avis du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation des 9 et 19 septembre 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 30 septembre 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2023Art. 2
1 version
1 modifié
Créé le 15 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
S. Cauwel