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Arrêté du 10 décembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 112-15 et suivants ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;

Vu l'avis du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation des 9 et 19 septembre 2025 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 30 septembre 2025,

Arrête :

Créé le 15 décembre 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

S. Cauwel

En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2025

Arrêté du 10 décembre 2025
Article 1
Article 2