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Arrêté du 10 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de structures d'accompagnement pour les sorties de prison

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des structures pour aider les sorties de prison dans deux départements.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 112-15 et suivants (Les différents types d'établissements pour peines) ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 (Classement des prisons en France) fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;

Vu l'avis du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation des 9 et 19 septembre 2025 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 30 septembre 2025,

Arrête :

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Ajout de structures d'accompagnement dans deux départements

Résumé. L'arrêté ajoute des structures d'accompagnement pour les sorties dans les Bouches-du-Rhône et le Calvados.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

S. Cauwel

En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2025

Arrêté du 10 décembre 2025
Article 1
Article 2