JORF n°0293 du 14 décembre 2025

Arrêté du 10 décembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 112-15 et suivants ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;

Vu l'avis du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation des 9 et 19 septembre 2025 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 30 septembre 2025,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 2023 > > Art. 2 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

S. Cauwel