JORF n°0186 du 12 août 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI organique n° 2025-793 du 11 août 2025 relative au Département-Région de Mayotte (1)
- LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
- LOI n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (1)
- LOI n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (1)
- LOI n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte (1)
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 juillet 2025 portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure
- Décision du 11 août 2025 modifiant la décision du 30 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 7 août 2025 portant inscription du pied prothétique avec cheville hydraulique KINTERRA de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 août 2025 portant inscription du monte-escalier transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 et modification des conditions d'inscription des monte-escaliers transportables pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S35 et S38 de la société INVACARE POIRIER au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 août 2025 portant modification des conditions d'inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale (système COMMANDER) SAPIEN 3 de la société EDWARDS LIFESCIENCES inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 août 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'implant pour fermeture du foramen ovale perméable AMPLATZER TALISMAN PFO OCCLUDER de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 août 2025 portant modification des conditions d'inscription de l'implant de croissance avec domino autoexpansible NEMOST de la société EUROS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 août 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé OSTEOPURE de la société OST DEVELOPPEMENT SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 août 2025 abrogeant l'arrêté du 2 juin 2006 relatif à l'indemnisation des pertes de gains des travailleurs indépendants, administrateurs des mutuelles, unions et fédérations
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 5 août 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 5 août 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 5 août 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Ministère de la culture
- Arrêté du 5 août 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 5 août 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 5 août 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 11 juillet 2025 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables (société ecosystem)
- Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
- Arrêté du 31 juillet 2025 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, à Saint-Martin, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 7 août 2025 portant détachement (magistrature) - Mme BRIAND (Solenn)
- Arrêté du 6 août 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 août 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 août 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 août 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 août 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 août 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 août 2025 portant modification de l'arrêté du 13 mai 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 4 août 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 4 août 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 4 août 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 4 août 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 11 août 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Bruxelles - M. JAUNET (Sébastien)
- Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Casablanca - M. CHUZEVILLE (Aymeric)
- Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Sydney - M. BARRIER (Gilles)
- Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Canton - M. LEGODEC (Laurent)
- Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Wuhan - M. LE LAN (Julien)
- Décret du 11 août 2025 portant nomination d'une consule générale de France à Hambourg - Mme LEMOR (Lorène)
- Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Marrakech - M. TEISSEIRE (Quentin)
- Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Buenos Aires - M. TALLARD-FLEURY (Jean-Christophe)
- Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Rio de Janeiro - M. TALLON (Eric)
- Décret du 11 août 2025 portant nomination d'une consule générale de France à Tanger - Mme PETITBON (Stéphanie)
- Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Houston - M. MARCHETTI (Frank)
- Décret du 11 août 2025 portant nomination d'une consule générale de France à Chicago - Mme MONTEL (Charlotte)
- Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Calcutta - M. MOREL (Thierry)
- Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Monterrey - M. RAYNAUD (Pierre)
- Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Bamako - M. GIANNOULATOS (David)
- Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Mossoul - M. DESPLECHIN (Fabrice)
- Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Johannesburg - M. DUCROQUET (Samuel)
- Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Almaty - M. GEHRINGER (Maxime)
- Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Vancouver - M. DANG (Raphaël)
- Décret du 11 août 2025 portant nomination d'une consule générale de France à Tananarive - Mme AVERTY (Annabelle)
- Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Dakar - M. BAUMGARTH (Stéphane)
- Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Libreville - M. DESLAIMES (Michael)
- Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Hô Chi Minh-Ville - M. RANAIVOSON (Etienne)
- Décret du 11 août 2025 portant nomination d'une consule générale de France à Agadir - Mme LEDERLE (Béatrice)
- Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Moscou - M. FOURRIERE (Sylvain)
- Arrêté du 11 août 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 29 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières
- Arrêté du 29 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières
- Arrêté du 29 juillet 2025 portant extension d'un avenant à l'accord du 29 janvier 2025 relatif à la couverture supplémentaire maladie des salariés statutaires des industries électriques et gazières
- Arrêté du 29 juillet 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières
- Arrêté du 29 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-AG-04 du 26 juin 2025 autorisant la SARL One Peace FWI à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé One Peace FM
- Décision n° 2025-AG-05 du 26 juin 2025 autorisant l'association Mel Makrel à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé S.E.M. Radio (Solutions Emploi Martinique)
- Décision n° 2025-AG-06 du 30 juillet 2025 autorisant l'Association pour le développement artistique et culturel du Marin (ADECAM) à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Actif Martinique
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 8 août 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 8 août 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à la tarification du pied prothétique avec cheville hydraulique KINTERRA visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du monte-escalier transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Annonces