JORF n°0186 du 12 août 2025

Arrêté du 5 août 2025

La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exposition "Sous la pluie" : biens culturels non saisissables pendant le prêt

Résumé Les objets d'art de plusieurs musées sont exposés à Rouen et ne peuvent être saisis en France entre mars et octobre 2026.
Mots-clés : exposition prêt droit culturel culture

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
- University of Michigan Museum of Art, Ann Arbor, MI, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- Kode - Kunstmuseene i Bergen, Bergen, Norvège ;
- The Whitworth Art Gallery - University of Manchester, Manchester, Royaume-Uni ;
- The Hepworth Wakefield, Wakefield, Royaume-Uni ;
- Musée d'Art et d'Histoire - MAH, Genève, Suisse,

prêtés à l'exposition « SOUS LA PLUIE. PEINDRE, VIVRE ET RÊVER » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Rouen, du 11 avril 2026 au 20 septembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 mars 2026 au 20 octobre 2026.

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Article 2

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Consultation de la liste non publiée

Résumé On peut voir la liste d’objets qui ne peuvent pas être saisis en allant au service des musées à Paris.
Mots-clés : culture patrimoine musées

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 août 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des collections,

C. Chastanier

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres