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Arrêté du 5 août 2025

portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication des arrêtés dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise que les arrêtés doivent être publiés dans le Journal officiel de la République française.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 5 août 2025 (Nomination d'un directeur de cabinet au ministère des sports) portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 août 2025

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Résumé.

Délégation est donnée à M. Jean-Philippe REY, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 13 août 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2025.

Marie Barsacq

En vigueur depuis le mercredi 13 août 2025

Arrêté du 5 août 2025
Article 1
Article 2