La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1 (Participation des citoyens aux décisions environnementales)Art. L.120-1Participation des citoyens aux décisions environnementalesLa loi encourage les citoyens à participer aux décisions qui affectent l'environnement pour améliorer ces décisions, protéger la nature, et mieux informer le public., L. 123-19-1 (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations., L. 123-19-3 (Urgence et participation du public dans les décisions environnementales)Art. L.123-19-3Urgence et participation du public dans les décisions environnementalesEn cas d'urgence pour protéger l'environnement, la santé ou l'ordre public, la participation du public aux décisions peut être écartée ou accélérée., L. 420-1 (Rôle de la chasse dans la gestion durable de l'environnement)Art. L.420-1Rôle de la chasse dans la gestion durable de l'environnementLa chasse aide à équilibrer la nature et les activités humaines en gérant les animaux et leurs habitats de manière responsable., L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux)Art. L.424-2Périodes de chasse et protection des oiseauxLa chasse est interdite en dehors des périodes autorisées et pendant la reproduction des oiseaux, sauf exceptions pour protéger les cultures ou la sécurité., L. 424-4 (Règles de la chasse en France)Art. L.424-4Règles de la chasse en FranceL'article L424-4 du Code de l'environnement définit les règles de la chasse, notamment les heures autorisées, les méthodes permises et les interdictions concernant certains moyens., L. 424-6 (Règles de chasse pour le gibier d'eau)Art. L.424-6Règles de chasse pour le gibier d'eauLa chasse au gibier d'eau est limitée à certaines zones comme les marais et les plans d'eau, avec une distance maximale de tir de trente mètres., L. 424-11 (Autorisation pour l'introduction et le prélèvement d'animaux)Art. L.424-11Autorisation pour l'introduction et le prélèvement d'animauxPour introduire des cervidés ou lapins dans la nature ou prélever des animaux vivants de chasse, il faut une autorisation préfectorale., L. 425-14 (Limites de chasse fixées par les autorités)Art. L.425-14Limites de chasse fixées par les autoritésLe ministre et le préfet peuvent limiter le nombre d'animaux qu'un chasseur peut tuer, en suivant des règles précises., L. 425-15 (Gestion du gibier par le préfet)Art. L.425-15Gestion du gibier par le préfetLe préfet peut fixer les règles de gestion du gibier, sur avis des chasseurs, si ce n'est pas déjà prévu par un plan de chasse., R. 424-1 (Protection du gibier par le préfet)Art. R.424-1Protection du gibier par le préfetLe préfet peut interdire ou limiter la chasse pour protéger et repeupler le gibier., R. 424-6 (Périodes de chasse à tir)Art. R.424-6Périodes de chasse à tirLa chasse à tir est autorisée pendant des périodes fixées chaque année par le préfet, après consultation de plusieurs acteurs locaux., R. 424-10 (Périodes de chasse en Guadeloupe)Art. R.424-10Périodes de chasse en GuadeloupeEn Guadeloupe, la chasse est autorisée du 14 juillet au premier dimanche de janvier, avec des périodes spécifiques pour certaines espèces comme la tourterelle et la grive., R. 424-13 (Périodes de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon)Art. R.424-13Périodes de chasse à Saint-Pierre-et-MiquelonÀ Saint-Pierre-et-Miquelon, la chasse est autorisée du 31 août au 31 mars, avec des périodes spécifiques pour chaque type de gibier., R. 425-19 (Limitation du nombre d'animaux chassés)Art. R.425-19Limitation du nombre d'animaux chassésLes préfets peuvent limiter le nombre d'animaux qu'un chasseur peut tuer, sauf pour certaines espèces protégées ou déjà réglementées. et R. 425-20 (Règles pour limiter les prélèvements de chasse)Art. R.425-20Règles pour limiter les prélèvements de chasseLes règles pour limiter le nombre d'animaux qu'un chasseur peut tuer sont expliquées dans cet article. ;
Vu la loi n° 53-602 du 7 juillet 1953 portant introduction dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, de la législation métropolitaine en matière de chasse ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer)Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-merCe décret réorganise les services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer, en fusionnant certains départements et en précisant leurs missions. relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 17 février 1989 modifié fixant, sur le territoire du département de la Guadeloupe la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté du 17 février 1989 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1985 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2020 (Règles de chasse en Martinique)Règles de chasse en MartiniqueUn arrêté précise les règles pour attirer les animaux lors de la chasse en Martinique, notamment l'utilisation d'appelants vivants limités à trente par poste. relatif à l'usage des appeaux et appelants pour la chasse du gibier d'eau en Martinique ;
Vu l'arrêté du 26 mai 1989 relatif à l'usage des appeaux et appelants pour la chasse du gibier d'eau en Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2024 (Réglementation de la chasse dans les DOM)Réglementation de la chasse dans les DOMCet arrêté réglemente la chasse en Guadeloupe, Saint-Martin, Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon avec des périodes autorisées, des espèces protégées et des obligations de déclaration. relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la saison cynégétique 2024-2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 22 juin 2025 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique qui s'est déroulé du 8 au 28 juillet 2025 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations.,
Arrête :