La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la mutualité, notamment son article L. 114-26,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2006 > > Art. 2 > >
1 version
2 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 août 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,
D. Chaumel
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,
D. Chaumel