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Arrêté du 7 août 2025

abrogeant l'arrêté du 2 juin 2006 relatif à l'indemnisation des pertes de gains des travailleurs indépendants, administrateurs des mutuelles, unions et fédérations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'une règle ancienne et publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 7 août 2025 supprime une règle en vigueur depuis le 2 juin 2006 et prévoit la publication d'un nouvel arrêté au Journal officiel.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la mutualité, notamment son article L. 114-26 (Indemnités des administrateurs de mutuelles),

Arrêtent :

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Abrogation de l'article 2 de l'arrêté du 02/06/2006

Résumé. Cette décision supprime la règle qui était en vigueur depuis le 02 juin 2006.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 2006Art. 2
- Arrêté du 2 juin 2006
Art. 2

En vigueur depuis le 13 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 août 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

En vigueur depuis le mercredi 13 août 2025

Arrêté du 7 août 2025
Article 1
Article 2