JORF n°0186 du 12 août 2025

Arrêté du 7 août 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 1

er

juillet 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la prise en charge des greffons osseux jusqu’en 2030

Résumé Le gouvernement prolonge le remboursement des greffons osseux d’OST DEVELOPPEMENT SAS jusqu’au 15 juin 2030 et y ajoute plusieurs nouveaux produits.
Mots-clés : Santé Assurance maladie Greffe osseuse Remboursement

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 1, au paragraphe 1 :

  1. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume inférieur à 2 cm3 (< 2 cm3) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3317861, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 et au paragraphe « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE », les références suivantes sont ajoutées :
    « - ALDSPSF0025 : ALLODYN DENTAL SP SUPER FINE 0,25 cc ;
    « - ALDSPSF005 : ALLODYN DENTAL SP SUPER FINE 0,5 cc ;
    « - ALDSPSF0025J : ALLODYN DENTAL SP SUPER FINE 0,25 cc INJECT ;
    « - ALDSPSF005J : ALLODYN DENTAL SP SUPER FINE 0,5 cc INJECT ;
    « - ALDCSM005 : ALLODYN DENTAL CS MAX 0,5 cc ;
    « - ALDCSM010 : ALLODYN DENTAL CS MAX 1 cc ;
    « - ALDCSM005J : ALLODYN DENTAL CS MAX 0,5 cc INJECT ;
    « - ALDCSM010J : ALLODYN DENTAL CS MAX 1 cc INJECT ;
    « - OPUPOSP10J : OSTEOPURE POUDRE SP 1 cm3 INJECT ;
    « - OPUPOCS10J : OSTEOPURE POUDRE CS 1 cm3 INJECT ; »
  2. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 2 cm3 et inférieur à 4 cm3 (> ou = 2 cm3 et < 4 cm3) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3392590, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 et au paragraphe « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE », les références suivantes sont ajoutées :
    « - ALDSPS020J : ALLODYN DENTAL SP STANDARD 2 cc INJECT ;
    « - ALDCSM020 : ALLODYN DENTAL CS MAX 2 cc ;
    « - ALDCSM020J : ALLODYN DENTAL CS MAX 2 cc INJECT ;
    « - ALDCTF020 : ALLODYN DENTAL CT FINE 2 cc ;
    « - ALDCTF020J : ALLODYN DENTAL CT FINE 2 cc INJECT ;
    « - OPUPOSP2 : OSTEOPURE POUDRE 2 cm3 ;
    « - OPUPOSP2S : OSTEOPURE POUDRE 2 cm3 SERINGUE ;
    « - OPUFRF2S : OSTEOPURE FRAGMENTS FINS 2 cm3 SERINGUE ; »
  3. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 4 cm3 (> ou = 4 cm3) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3301736, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 et au paragraphe « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE », les références suivantes sont ajoutées :
    « - ALDCSM040 : ALLODYN DENTAL CS MAX 4 cc ;
    « - ALDCSM040J : ALLODYN DENTAL CS MAX 4 cc INJECT ;
    « - ALDCTF040 : ALLODYN DENTAL CT FINE 4 cc ;
    « - ALDCTF040J : ALLODYN DENTAL CT FINE 4 cc INJECT ;
    « - OPUPOSP4 : OSTEOPURE POUDRE 4 cm3 ;
    « - OPUPOSP4S : OSTEOPURE POUDRE 4 cm3 SERINGUE ;
    « - OPUFRF4S : OSTEOPURE FRAGMENTS FINS 4 cm3 SERINGUE. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du remboursement des greffons oésueux

Résumé Les greffons oésueux d’diffèrents volumes resteront remboursables à l'assurance maladie jusqu'au 15 juin 2030.
Mots-clés : greffe oésue remboursement santé

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 1, au paragraphe 2 :

  1. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume inférieur à 5 cm3 (< 5 cm3) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3371435, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 ;
  2. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 5 cm3 et inférieur à 10 cm3 (> ou = 5 cm3 et < 10 cm3) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3329775, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 ;
  3. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 10 cm3 et inférieur à 15 cm3 (> ou = 10 cm3 et < 15 cm3) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3363447, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 ;
  4. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 15 cm3 et inférieur à 20 cm3 (> ou = 15 cm3 et < 20 cm3) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3352219, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 ;
  5. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 20 cm3 et inférieur à 30 cm3 (> ou = 20 cm3 et < 30 cm3) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3336189, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 ;
  6. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 30 cm3 et inférieur à 45 cm3 (> ou = 30 cm3 et < 45 cm3) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3364263, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 ;
  7. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 45 cm3 (> ou = 45 cm3) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3359500, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030.

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Article 3

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Greffons Oséus – Mise à jour des Références et Prise en Charge Jusqu’en 2030

Résumé Les greffons osseux de la société OST DEVELOPPEMENT SAS seront remboursés jusqu’au 15 juin 2030 avec de nouvelles références pour chaque taille.
Mots-clés : greffe osseuse remboursement santé produits médicaux

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 1, au paragraphe 3 :

  1. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume inférieur à 2 cm3 (< 2 cm3) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3367362, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 et au paragraphe « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE », la référence suivante est ajoutée :
    « - OPUBLCMIN : OSTEOPURE BLOC SP MINI ; »
  2. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 2 cm3 et inférieur à 5 cm3 (> ou = 2 cm3 et < 5 cm3) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3316258, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 et au paragraphe « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE », les références suivantes sont ajoutées :
    « - OPUBLC2512 : OSTEOPURE BLOC 25×12×10 mm ;
    « - OPUBLC30X4 : OSTEOPURE BAGUETTES 5×5×30 mm×4 ; »
  3. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 5 cm3 et inférieur à 10 cm3 (> ou = 5 cm3 et < 10 cm3) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3316376, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 ;
  4. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 10 cm3 et inférieur à 15 cm3 (> ou = 10 cm3 et < 15 cm3) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3309070, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 et au paragraphe « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE », les références suivantes sont ajoutées :
    « - OPUBLC307 : OSTEOPURE BLOC 30×25×15 mm ;
    « - OPUTRI15 : OSTEOPURE TRANCHE < 15 cm3 ; »
  5. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 15 cm3 (> ou = 15 cm3) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3363401, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 et au paragraphe « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE », la référence suivante est ajoutée :
    « - OPUBLCMAX : OSTEOPURE BLOC SP MAX. »

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des greffes d'os remboursées – Ost Développement

Résumé Les greffes d'os produites par la société Ost Développement resteront couvertes jusqu'au 15 juin 2030 avec l'ajout de nouvelles références selon leur volume.
Mots-clés : greffe_osseaire remuneration societe_ost_developpement sante

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 1, au paragraphe 4 :

  1. Dans la, rubrique « Greffons osseux pour un volume inférieur à 2 cm3 (< 2 cm3) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3317648, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 et au paragraphe « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE », les références suivantes sont ajoutées :
    « - OPUCHEM1 : OSTEOPURE LCA MINI 1 ;
    « - OPUCHEM2 : OSTEOPURE LCA MINI 2 ;
    « - OPUCHEM3 : OSTEOPURE LCA MINI 3 ;
    « - OPUCHEM4 : OSTEOPURE LCA MINI 4 ;
    « - OPUCHEM5 : OSTEOPURE LCA MINI 5 ; »
  2. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 2 cm3 et inférieur à 5 cm3 (> ou = 2 cm3 et < 5 cm3) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3338870, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 et au paragraphe « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE », la référence suivante est ajoutée :
    « - OPUBCH3588 : OSTEOPURE BAGUETTES CHANFREINEES 8×8×35 mm ; »
  3. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 5 cm3 et inférieur à 10 cm3 (> ou = 5 cm3 et < 10 cm3) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3324387, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 ;
  4. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 10 cm3 et inférieur à 15 cm3 (> ou = 10 cm3 et < 15 cm3) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3381617, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 ;
  5. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 15 cm3 (> ou = 15 cm3) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3318458, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 1, au paragraphe 5 :

  1. Dans la rubrique « Tête fémorale complète ou deux hémitêtes, avec col », dans sous-la rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3358200, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 et au paragraphe « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE » la référence suivante est ajoutée :
    « - OPUTFCOMP : OSTEOPURE TETE FEMORALE COMPLETE ; »
  2. Dans la rubrique « Tête fémorale incomplète ou hémitête », dans sous-la rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature des codes 3372989 et 3309761, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030.

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Article 6

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé L’arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.
Mots-clés : entrée en vigueur arrêtés journal officiel

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 août 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech