JORF n°0186 du 12 août 2025

Arrêté du 11 juillet 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-1 (6°) et R. 543-125 (3°) ;

Vu l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets des piles et accumulateurs portables en application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement modifié par l'arrêté du 29 octobre 2019 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2021 modifié portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables (société COREPILE) ;

Vu le dossier déposé par la société COREPILE en date du 12 novembre 2024, complété le 13 novembre 2024 et le 4 décembre 2024 ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 12 décembre 2024 ;

Vu la lettre du 5 juin 2025 de la société ecosystem, par laquelle sa directrice générale indique la décision de la société ecosystem d'absorber par voie de fusion-absorption, la société COREPILE à compter du 1

er

août 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'Ecosystem pour la gestion des piles

Résumé Ecosystem a reçu un accord officiel pour gérer les déchets de piles et batteries portables.
Mots-clés : Gestion des déchets Piles et accumulateurs Agrément d'entreprise

La société ecosystem inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 830 339 362, est agréée, sur la base du dossier de demande d'agrément de la société COREPILE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 422 489 088, déposé en date du 12 novembre et complété le 13 novembre 2024 et le 4 décembre 2024, pour assurer la gestion des déchets des piles et accumulateurs portables conformément aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé.

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Article 2

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Résumé
Mots-clés : Gestion des déchets

Le bénéfice de cet agrément est accordé à la société ecosystem qui s'engage à poursuivre l'activité de la société COREPILE en tant qu'éco-organisme agréé pour la gestion des déchets des piles et accumulateurs portables et à reprendre et respecter l'ensemble des engagements souscrits par la société COREPILE notamment aux termes de sa demande d'agrément susvisée.

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Article 3

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Durée de l’agrément

Résumé L’autorisation est valable du 1er au 18 août 2025.
Mots-clés : Agrément Gestion des déchets

L'agrément est délivré à compter du 1er août 2025 et jusqu'au 18 août 2025.

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Article 4

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Publication officielle d’un arrêté

Résumé L’arrêté sera envoyé au demandeur puis affichée dans le Journal officiel.
Mots-clés : notification publication

Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juillet 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'industrie,

C. Maréchal-Derreu