JORF n°0186 du 12 août 2025

Arrêté du 7 août 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 15 juillet 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Références prises en charge pour bioprothèses valvulaires transcutanées – EDWards

Résumé Le texte indique les codes des valves et accessoires à rembourser pour les systèmes de 20 à 29 mm chez la société EDWARDS.
Mots-clés : Bioprothèses Remboursement santé EDWARDS Lifesciences

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Bioprothèses valvulaires par voie transcutanée », dans la rubrique « Société EDWARDS Lifesciences SAS (EDWARDS) », dans la nomenclature du code 3299070, le paragraphe dénommé « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE » est remplacé par le paragraphe suivant :
« RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE

« - Système de 20 mm : Valve : 9600 TFX (20 mm) ; Système de mise en place COMMANDER : 9610TF20 ; Gaine d'introduction : 9610ES14 ou 914ESP (14 Fr ou équivalent) ; Sertisseur : 9600CR ; Seringue : 96402.
« - Système de 23 mm : Valve : 9600 TFX (23 mm) ; Système de mise en place COMMANDER : 9610TF23 ; Gaine d'introduction : 9610ES14 ou 914ESP (14 Fr ou équivalent) ; Sertisseur : 9600CR ; Seringue : 96402.
« - Système de 26 mm : Valve : 9600 TFX (26 mm) ; Système de mise en place COMMANDER : 9610TF26 ; Gaine d'introduction : 9610ES14 ou 914ESP (14 Fr ou équivalent) ; Sertisseur : 9600CR ; Seringue : 96402.
« - Système de 29 mm : Valve : 9600 TFX (29 mm) ; Système de mise en place COMMANDER : 9610TF29 ; Gaine d'introduction : 9610ES16 ou 916ESP (16 Fr ou équivalent) ; Sertisseur : 9600CR ; Seringue : 96406. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commencera à s'appliquer après le treizième jour suivant sa publication.
Mots-clés : Entrée en vigueur Arrêtés Journal officiel

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 août 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech