JORF n°0186 du 12 août 2025

Arrêté du 7 août 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 3 juin 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification IRM et références du dispositif NEMOST

Résumé Le texte indique que l’implant NEMOST est compatible avec l’IRM sous conditions et ajoute les références techniques pour ses modèles 50 mm et 80 mm.
Mots-clés : Implants médicaux IRM Références techniques

Au titre III de la liste des produits et prestation remboursables, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 5 « Implants du rachis », dans la rubrique « Société EUROS France (EUROS) », dans la nomenclature du code 3111645, relative à l'implant de croissance avec domino autoexpansible NEMOST :

  1. Le paragraphe « IRM compatibilité » est remplacé par :
    « IRM compatibilité
    « Le dispositif implantable NEMOST est IRM compatible sous conditions. » ;
  2. Dans le paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », les références suivantes sont ajoutées :
    « NEMOST 50 mm : A304010551
    « NEMOST 50 mm : A304011551
    « NEMOST 50 mm : A304010651
    « NEMOST 50 mm : A304011651
    « NEMOST 80 mm : A304010581
    « NEMOST 80 mm : A304011581
    « NEMOST 80 mm : A304010681
    « NEMOST 80 mm : A304011681. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé L’arrêté commence à s’appliquer après le treizième jour suivant sa publication.
Mots-clés : entrée en vigueur arrêtés Journal officiel

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 août 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech